Trois-Rivières entente signée : on se protège !

La ville de Trois-Rivières a choisi au début de l’année de re-fluorer l’eau de distribution. Lundi 4 juin, au conseil municipal, l’entente entre la ville et le ministère de la santé a été approuvé. L’accord est, d’une certaine façon, inquiétant. La ville est dégagée de toute responsabilité légale en cas de souci. En effet Québec prendra en charge tout recours judiciaire qui pourrait être intenté, par contre la ville s’engage à fluorer et à le faire au moins dix ans. En cas de recul de la part de la ville dans les 5 premières années : 80% des frais pris en charge par Québec devront être remboursés par la ville. L’indemnité passe ensuite à 50% de cinq à dix ans.
Une entente qui prévoit si clairement la possibilité de recours judiciaire a de quoi inquiéter…

Lire l’article complet dans « Le Nouvelliste« .

 

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